Le SAT augmente les taux de profit attribués aux entreprises non-résidentes.

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5 Mars – Le Service gouvernemental des impôts (SAT) a augmenté la taxe sur les bénéfices des sociétés pour les entreprises non-résidentes qui effectuent une activité de services ou des projets en Chine.

D’après la circulaire Guoshuifa (2010) n°19, publiée le 20 Février, sauf si une entreprise résidente est capable de fournir une comptabilité exacte, la responsabilité CIT pour les services ou projets à l’œuvre en Chine seront déterminés en utilisant les méthodes suivantes de calcul des bénéfices: recettes, coûts et dépenses d’exploitation.

En vertu de ces méthodes, les taux de profit sont les suivants : pour les entreprises effectuant un travail d’ingénierie, une prestation de conception/design ou de services de consulting, les taux de profits dus seraient compris entre 15 et 30% ; pour les services de gestion, le profit dû serait de l’ordre de 30 à 50%, et pour d’autres services ou activités d’entreprises autres que le secteur des services, le taux de profit requis doit être égal ou supérieur à 15 %.

S’il est déterminé par l’administration fiscale que les taux de profit actuels des sociétés non-résidentes sont nettement plus élevés que ce qui précède, ils pourraient réévaluer le revenu des contribuables en augmentant le taux de profit.

Pour plus d’informations sur l’impôt sur les sociétés en Chine, contactez Sabrina Zhang, la partenaire de Dezan Shira & Associates, spécialisée dans les impôts nationaux, à l’adresse : tax@dezshira.com.